Jun. 2023
Règlement
DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Mur souvenir Desjardins » (ci-après « concours ») est organisé par « La Corporation Centre-ville Arvida » (ci-après « l’Organisateur ») et se tiendra du 2 juin 2023 17 h au 3 juin 2023 22h (ci-après « la période du concours »).
ADMISSIBILITÉ
• Ce concours est ouvert aux personnes majeures résidant au Québec et qui sont en mesure de visiter l’Organisateur pendant l’activité Arvida célèbre l’été (ci-après « le participant admissible »).
• Ne sont pas admissibles au concours les personnes qui, pendant la durée du concours ou au moment du tirage, le cas échéant, sont des employés, des dirigeants ou des administrateurs de l’Organisateur ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées.
• Ne sont pas admissibles au concours les personnes qui, pendant la durée du concours ou au moment du tirage, le cas échéant, sont des employés, des dirigeants ou des administrateurs du Mouvement Desjardins, de leurs caisses membres ou de toute autre entité du Mouvement Desjardins, ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées;
COMMENT PARTICIPER
Pour participer au concours, un participant admissible doit se rendre sur la page Facebook de la Corporation Centre-ville Arvida et commenter la publication du concours. Sur réception de ce commentaire, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner.
Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours sans achat ou obligation, les participants admissibles doivent écrire lisiblement à la main leur nom, adresse, en incluant la ville et le code postal, numéro de téléphone, la date et rédiger un texte original d’approximativement 50 mots sur « Pourquoi j’aime l’été » et venir porter le tout à l’adresse suivante : 2850 Pl. Davis, Jonquière, QC G7S 2C5 ». Les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard le 6 juin à 11h am sous peine de nullité. Sur réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Une seule participation par enveloppe. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres inscriptions. Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.
Limite d’une (1) participation par participant admissible quel que soit le mode de participation utilisé.
PRIX
Il y a 1 prix à gagner, d’une valeur totale de 200 $ en bons CVS (échangeable dans les centres-villes de Saguenay.
Tout ce qui n’est pas décrit ci-haut n’est pas inclus dans le prix et est à la charge du gagnant.
Le gagnant assumera seul les impôts pouvant découler de l’attribution du prix, à l’entière exonération des organisateurs et des personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu.
TIRAGE
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort qui sera réalisé de façon informatisée. Le tirage aura lieu le 6 juin à midi en présence de témoins, dans les locaux de l’Organisateur, 2850 Pl. Davis, Jonquière, QC G7S 2C5. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés devront :
a) Être joints par Facebook/Messenger par l’Organisateur dans les 5 jours suivants la date du tirage. Les participants sélectionnés doivent être joints dans un maximum de 2 tentatives et auront un maximum de 24 heures pour répondre message de l’Organisateur suite au message laissé à défaut de quoi ils perdront leur droit au prix.
b) Confirmer qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
c) Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique qui leur sera posée via le coupon de participation, Facebook/Messenger
d) Signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après « le Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis qui lui sera transmis par courriel et le retourner à l’Organisateur du concours dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de sa réception.
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et à la discrétion de l’Organisateur, le prix sera annulé ou un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.
2. Remise du prix. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, l’Organisateur fera parvenir un courriel au gagnant afin de l’informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par le participant sélectionné, l’Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent.
3. Vérifications. Toutes les inscriptions et tous les Formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit au prix.
4. Disqualification. Toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique, utilisation de « voting group », utilisation d’un prête nom) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
5. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
6. Acceptation des prix. Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être échangés, substitués ou transférés à une autre personne, sauf ce qui est prévu au présent règlement
7. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est l’utilisateur Facebook qui commente la publication conformément aux modalités de participation du concours. Le prix sera remis à cette personne dans le cas où elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de l’utilisateur Facebook qui a commenté la publication conformément aux modalités de participation du concours, le commentaire sera considéré avoir été faite par le titulaire autorisé du compte associé au compte Facebook au moment de la participation. On entend par « le titulaire autorisé du compte » la personne physique à qui est attribuée ce compte Facebook par Facebook.
8. Limite de responsabilité. Si l’Organisateur ne peut attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. Si le nombre de prix offerts était supérieur au nombre de participants admissibles, l’organisateur se réserve le droit d’annuler les prix excédentaires.
9. Limite de responsabilité – utilisation du prix. Les gagnants dégagent l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation au concours, de l’acceptation et de l’utilisation du prix. Les gagnants reconnaissent qu’à compter de la réception du prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Les gagnants s’engagent à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet. Le gagnant d’un prix reconnaît que la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier.
10. Limite de responsabilité- fonctionnement du concours. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l’Organisateur se réserve le droit, sans préavis (sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec) d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours.
11. Limite de responsabilité- Facebook. Les participants reconnaissent et acceptent que le site Facebook n’est pas la propriété de l’Organisateur et n’est pas exploité par celui-ci et reconnaissent néanmoins être soumis aux conditions d’utilisation de Facebook. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce concours sont pour l’usage exclusif de l’Organisateur et ne seront communiquées d’aucune façon à Facebook. Facebook n’est pas associé au concours et ne le commandite d’aucune façon. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée à cet égard. (Concours média sociaux)
12. Limite de responsabilité – réception des participations. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.
13. Limite de responsabilité – situation hors contrôle. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d‘agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
14. Modification du concours. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il y a lieu. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.
15. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.
16. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
17. Limite de responsabilité – participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de toute responsabilité et de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité contenant une déclaration de conformité au règlement du concours et confirmant les présentes exonérations de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l’exonération, incluant notamment l’Organisateur.
18. Communication avec les Participants. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti. Toute communication ou correspondance sera faite uniquement dans le cadre du présent concours conformément au présent règlement, à l’initiative de l’Organisateur ou pour obtenir le consentement du participant à l’utilisation de leur texte de participation sans achat ni contrepartie.
19. Renseignements personnels. L’information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
20. Propriété intellectuelle et droit d’auteur. Les formulaires d’inscriptions et les Formulaires de déclaration sont la propriété de l’Organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
21. Décisions. Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions finales et sans appel de l’Organisateur, qui administre le concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de leurs représentants relatifs au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence.
22. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler
23. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
24. Règlement du concours. Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante : 2850 Pl. Davis, Jonquière, QC G7S 2C5 au bureau de la Corporation Centre-ville Arvida.
25. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.